| Termes et conditions |  |
Le Sommet du VÉLO Inc.
1323 Ave De Gaudarville,
Sainte-Foy, Québec
Canada, G2G 2K6
(418) 806-2539
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Le Sommet du VELO inc. (la «Compagnie») exploite le site web sommetduvelo.com (le «Site»). L'utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous. Ces termes et conditions constituent un contrat entre vous et Le Sommet du VELO inc. et peuvent être modifiés en tout temps par Le Sommet du VELO inc.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.
1. MODALITÉS D'UTILISATION
1.1 Lieu d'exploitation du Site
La compagnie exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. La compagnie ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégale. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de la compagnie ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.
1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce déposées et/ou enregistrées ou non par la compagnie ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
1.4 Limitation de responsabilité
Bien que la compagnie fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, la compagnie décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Les compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.
1.5 Matériel transmis par les utilisateurs
Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à la compagnie, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de la compagnie et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. La compagnie vous avise qu'elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à la compagnie. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à la compagnie des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à la compagnie des éléments de contenu, vous représentez à la compagnie que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu'ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. La compagnie se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous auriez transmis à la compagnie à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1 Prix
2.1.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
2.1.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.
2.1.3 La compagnie se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.
2.1.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.
2.2 Retours de produits
2.2.1 Vous pouvez retourner des produits à la compagnie en tout temps jusqu'à l'expiration du 30e jour suivant leur réception à l'adresse suivante : Sommet du vélo inc, 1323 Ave de Gaudarville, Québec, Qc, Canada, G2G 2K6. Les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Vous n'avez aucune justification à fournir à la compagnie en pareil cas, ni de pénalité à payer.
2.2.2 Vous devrez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés (à moins que la compagnie ne vous ait pas livré les produits que vous aviez commandés ou vous ait livré des produits endommagés ou défectueux, auquel cas la compagnie assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous retournez les produits par le biais d'une entreprise de transport qui offre une garantie contre les pertes et dommages).
2.2.3 Aux fins des articles 2.2.1 et 2.2.2, vous ne pouvez pas retourner des produits lorsque vous avez utilisé les produits, sauf si ces derniers sont défectueux.
2.2.4 Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit en faveur de la compagnie à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par la compagnie dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu'ils vous ont été livrés.
2.3 Disponibilité des produits
2.3.1 Si la compagnie ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d'une rupture de stock, la compagnie vous avisera par courrier électronique lorsque les produits commandés le deviendront. Vous aurez alors les options suivantes:
2.3.1.1 Demander que l'on vous livre les produits, auquel cas un paiement sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ces produits, avant que les produits ne vous soient livrés;
2.3.1.2 Refuser que l'on vous livre ces produits, auquel cas aucun paiement ne sera prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ces produits.
2.3.2 La compagnie ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.
2.4 Livraison des produits
2.4.1 La compagnie livrera les produits commandés par vous à l'adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.
2.4.2 Les frais de livraison correspondent à un produit commandé. Selon la dimension et le poids, les frais postaux peuvent s'élever légèrement au-dessus du montant prévu pour l'envoi lors de la commande.
2.4.3 La livraison sera effectuée par la compagnie le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande, selon la méthode de livraison que vous aurez choisie sur le Site. Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination de l'envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits en magasin. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d'affaires de la compagnie.
2.4.4 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par la compagnie à l'entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenu(e) d'en assumer les risques et la compagnie ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
2.4.5 Pour tout produit livré à l'extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l'exportation à l'extérieur du Canada.
2.4.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles la compagnie fait affaire, en l'occurrence, à l'heure actuelle, Fedex, Postes Canada et UPS, ainsi qu'aux règles de toute autre entreprise avec laquelle la compagnie pourra faire affaire de temps à autre. Vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d'un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent(e) de l'endroit où vous avez demandé à la compagnie de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l'entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le Site lors de votre commande.
2.4.7 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.
2.4.8 La compagnie devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.
2.5 Responsabilité
2.5.1 Dans l'éventualité où la responsabilité de la compagnie à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.